Conditions Générales d'utilisation

Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme logicielle en ligne (SaaS) exploitée par Le Module, qui vous permet de créer et d'exploiter votre propre site web et boutique en ligne.

Prestataire

Prestataire : Le Module

Le service

La plateforme est un service hébergé et multi-locataire qui vous permet de créer et d'exploiter votre propre site et boutique en ligne sous votre propre domaine. Nous hébergeons votre espace de travail, assurons le fonctionnement de la plateforme et la fournissons sous forme d'abonnement. Vous êtes responsable du contenu que vous publiez et de l'usage que vous faites du service.

Votre compte

Un compte est nécessaire pour utiliser la plateforme. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à les tenir à jour et à nous signaler rapidement toute utilisation non autorisée.

Période d'essai gratuite

Nous pouvons proposer une période d'essai gratuite pour vous permettre d'évaluer la plateforme. L'essai donne accès au service pour une durée limitée et peut être soumis à des limites de fonctionnalités ou d'utilisation. À la fin de l'essai, un abonnement payant actif est nécessaire pour continuer à utiliser le service ; à défaut, l'accès peut être suspendu et les données d'essai peuvent être supprimées après un délai raisonnable.

Abonnement, facturation et renouvellement

Les formules payantes sont facturées d'avance au début de chaque période de facturation (par exemple chaque mois ou chaque année) à l'aide du moyen de paiement enregistré, et se renouvellent automatiquement jusqu'à leur résiliation. Le paiement est traité de manière sécurisée par Stripe ; nous n'avons jamais accès aux données de votre carte de paiement et ne les conservons pas. Les prix sont indiqués au moment de l'abonnement et incluent les taxes applicables, sauf indication contraire. Vous pouvez résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours et vous conservez l'accès jusqu'à cette date. Sauf disposition légale contraire, les sommes déjà payées pour la période en cours ne sont pas remboursées.

Votre contenu et vos données

Vous conservez la propriété du contenu et des données que vous créez ou téléversez dans votre espace de travail. Vous nous accordez les autorisations nécessaires pour héberger, stocker, sauvegarder et afficher ce contenu uniquement dans le but de fournir le service. Il vous appartient de vous assurer que vous disposez des droits sur votre contenu et qu'il respecte la législation applicable.

Utilisation acceptable

Lorsque vous utilisez la plateforme, vous vous engagez à ne pas :

Utiliser le service à des fins illégales ou pour publier du contenu illicite
Envoyer du spam, harceler autrui ou porter atteinte à la propriété intellectuelle de tiers
Téléverser des logiciels malveillants ou tenter d'accéder sans autorisation à la plateforme ou à d'autres comptes
Surcharger, perturber ou entraver l'infrastructure ou les autres locataires
Extraire, revendre ou sous-licencier le service sans notre accord écrit préalable

Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir la plateforme disponible et effectuons des sauvegardes quotidiennes, mais le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous pouvons réaliser des opérations de maintenance, des mises à jour et des améliorations qui interrompent occasionnellement l'accès. Nous vous recommandons de conserver vos propres sauvegardes de votre contenu important lorsque cela est possible.

Propriété intellectuelle

La plateforme, y compris son logiciel, sa conception et sa marque, est et demeure la propriété de Le Module et de ses concédants. Votre abonnement vous accorde un droit d'utilisation limité, non exclusif et non transférable du service ; il ne vous transfère aucune propriété de la plateforme.

Suspension et résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement et fermer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous enfreignez les présentes conditions, ne réglez pas votre abonnement ou utilisez le service d'une manière préjudiciable à la plateforme ou aux autres utilisateurs. Après la résiliation, les données de votre espace de travail sont supprimées dans un délai raisonnable, sauf lorsque la loi nous impose de les conserver.

Modification du service et des conditions

Nous pouvons faire évoluer le service et mettre à jour ces conditions de temps à autre. La version publiée sur cette page s'applique à votre utilisation de la plateforme. Les modifications substantielles seront communiquées via la plateforme ou par email, et la poursuite de votre utilisation après leur entrée en vigueur vaut acceptation.

Hébergement et conformité au RGPD

Nos serveurs sont hébergés en Europe et respectent les obligations du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), afin de préserver la liberté et l'autonomie des utilisateurs. Vos données ne sont transmises à aucun tiers, à l'exception de Stripe pour le traitement des paiements, et nous restons pleinement indépendants de toute grande entreprise technologique.

Limitation de responsabilité

Le Module ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire ou consécutif résultant de l'utilisation de la plateforme, ni du contenu publié par vous ou vos utilisateurs. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale est limitée au montant que vous avez payé pour le service au cours des douze mois précédant le fait générateur de la réclamation.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les protections impératives des consommateurs applicables dans votre pays de résidence ne sont pas affectées.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact.